Politique de confidentialité
Politique de confidentialité relative aux données personnelles des candidats, salariés et intérimaires du groupe City One.
Le groupe City One s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Politique de confidentialité relative aux données personnelles des candidats, salariés et intérimaires décrit vos droits en matière de confidentialité, à l’égard de vos informations personnelles que nous traitons, ainsi que les dispositions que nous prenons pour protéger votre vie privée.
Bien que cette Politique soit longue, nous vous invitons à la lire attentivement.
A - Quelques termes à préciser
Tout d’abord, il est important de clarifier la définition que nous donnons à certains termes utilisés dans cette Politique. Même si cela peut sembler évident, vous serez désigné dans les présentes par « VOUS ».
Lorsque nous faisons référence à « NOUS » cela signifie la Société City One ainsi que l’ensemble de ses filiales en France soit le groupe City One.
Aux fins de la réalisation de nos activités, nous utilisons différents systèmes informatiques. Dans certains cas, la Société met à disposition de ses candidats/son personnel, un espace informatique en libre-service appelé pour la cause « PORTAIL » : site internet, SIRH (MonCompte) …
La présente politique se rapporte aux informations des personnes, telles que vous et parfois votre famille. Ces informations sont appelées « INFORMATIONS/DONNES PERSONNELLES».
Enfin , lorsque nous parlons de «TRAITEMENT» de vos données personnelles cela signifie : toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…)
B - Quelles sont les informations personnelles que nous traitons ?
Les informations personnelles que nous collectons et utilisons, sans s’y limiter, sont :
- Vos nom, date et lieu de naissance, coordonnées et qualifications (études, formations et stages), documents attestant votre identité et votre droit de travailler, votre numéro de sécurité sociale, résultats des tests et évaluations éventuellement réalisés ainsi que toute autre information mentionnée dans votre CV ;
- Si vous vous connectez au Portail par le biais de votre compte LinkedIn ou tout autre compte de réseau social : vos données de profil ;
- Si vous nous contactez, nous enregistrerons et conserverons cette correspondance dans la plupart des cas ;
- Des commentaires, des évaluations à votre sujet émanant de notre personnel ou de tiers ;
- Nous pourrons également recueillir des informations liées à vos visites de notre site Internet/Portail et notamment (mais non exclusivement) votre adresse IP, navigateur, horodatage, emplacement, pays, les données relatives au trafic, les données de localisation, les weblogs et autres données de communication et ressources auxquelles vous accédez ;
- Les photos et vidéos de votre participation à des formations ou événements similaires (vous aurez la possibilité de demander lors de ces événements de ne pas être filmé ou photographié) ;
- Pour les intérimaires professionnels du BTP, et ce en conformité avec l’arrêté ministériel du 21 Mars 2017, une photo d’identité est collectée par l’employeur à seule fin de faire procéder à la fabrication de la carte d’identification. A cette fin, nom(s), prénom(s), sexe et photographie sont transmis à l’UCF CIBTP, organisme gestionnaire désigné par le décret.
- La règlementation en vigueur nous impose également de collecter certaines données de santé ou relatives au handicap, afin d’une part de garantir un niveau optimum de sécurité au travail et d’autre part d’être en mesure d’assurer efficacement les activités suivantes :
- Prévention des risques Accident du Travail ;
- Gestion des visites médicales ;
- Gestion des dossiers d’accidents du travail ou des maladies professionnelles ;
- Satisfaire à ses obligations vis-à-vis des organismes de prévoyance ;
- Dans de rares cas le bulletin n°3 de votre casier judiciaire, des informations relatives à votre passé, à vos opinions, à votre famille afin de vous permettre de travailler sur des sites clients sensibles (secret défense…).
Lorsque vous commencez à travailler pour nous, nous collectons également :
- Vos informations de genre et de nationalité, une copie de vos documents d’identité, une preuve d’adresse et les copies des documents attestant de votre droit de travailler (visas, autorisation de travail, etc.) ;
- Les renseignements relatifs à la paie, tels que vos coordonnées bancaires, votre numéro de sécurité sociale, vos informations relatives aux frais, salaires et avantages et toute retenue demandée ;
- Les registres attestant de votre présence, le temps consacré aux projets, la formation, les promotions, les enquêtes et mesures disciplinaires ;
- Les informations concernant votre utilisation de nos systèmes informatiques et de nos locaux (y compris les systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d’accès) ;
- Les données relatives à vos ayants droit et parents proches dans l’hypothèse notamment d’une adhésion familiale à notre régime frais de santé ;
- Les informations relatives aux déplacements (données de voyage, informations de carte de crédit, numéro de passeport, frais engagés) aux fins de la négociation, de l’organisation et de l’achat de toutes les activités liées au déplacement (par exemple, les réservations de billets d’avion, de billets de train, d’hôtels et de voiture de location) et du remboursement des frais de déplacement ;
- Dans certains cas, nous pourrons également recueillir des informations personnelles sensibles (ex. : contre-indications relatives à votre santé) ;
- Vos mensurations afin que nous soyons en mesure de fournir les tenues les plus adaptées et accessoirement afin d’anticiper nos besoins et gérer nos stocks.
C - Pourquoi utilisons-nous vos informations personnelles ?
A cet effet, un rapprochement pourra être effectué entre votre adresse et son
appartenance géographique à des zones de la politique de la ville.1. Pour vous fournir les services que vous attendez, soit notamment :
✓ Vous embaucher ;
✓ Vous payer ;
✓ Mesurer et évaluer vos compétences ;
✓ Faciliter le processus de candidature aux emplois/missions ;
✓ Rédiger et vous transmettre vos contrats de travail/mission conformément à nos obligations légales ;
✓ Établir vos bulletins de salaire et procéder aux différentes déclarations obligatoires.
2. Avec votre accord, nous pourrons utiliser vos coordonnées pour vous contacter, à des fins de marketing direct, pour procéder à des enquêtes d’opinions, des sondages par e-mail, SMS ou téléphone, entre autres.
3. Pour développer et améliorer nos systèmes/processus. Cela concerne principalement les nouveaux systèmes et processus informatiques. Vos informations pourront ainsi être utilisées afin de tester ces systèmes lorsque les données fictives ne permettront pas un fonctionnement du nouveau système identique aux conditions réelles.
4. Pour réaliser des études et des recherches statistiques et analytiques.
5. Pour transférer des données à des tiers.
6. Lorsque nécessaire, pour satisfaire toute obligation légale.
7. Nous pourrons également procéder au traitement de vos informations pour :
✓ Promouvoir la sécurité et la protection des personnes, installations, systèmes et ressources ;
✓ Contrôler la conformité avec les politiques et procédures internes ;
✓ Administrer les systèmes de communications et autres que nous utilisons (y compris les bases de données de contact internes) ;
✓ Enquêter ou gérer les incidents et plaintes ;
✓ Coopérer dans le cadre d’investigations menées par les autorités ;
✓ Participer à toute opération de transfert, d’achat, de vente ou de coentreprise, potentielle ou réelle, de tout ou partie d’une activité ou d’une société, à laquelle tout membre du groupe City One souhaiterait prendre part.
8. Dans le cadre des mesures pour l’égalité des chances et en partenariat notamment avec les Ministères compétents, les régions, les mairies, nous mettons en œuvre différentes actions destinées à favoriser l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi. A cet effet, un rapprochement pourra être effectué entre votre adresse et son appartenance géographique à des zones de la politique de ville.
D - Quelle base légale pour nos traitements ?
La loi exige que le traitement de vos informations personnelles repose sur un fondement juridiquement établi. Lorsque vous travaillez pour nous ou par notre intermédiaire, le traitement que nous faisons des informations personnelles pour l’ensemble de ces finalités est basé sur des motifs tels que l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la nécessité du traitement à des fins de conformité aux obligations légales et réglementaires et/ou la nécessité du traitement dans l’intérêt légitime du groupe City One, dans le cadre de l’exercice de ses droits fondamentaux et de ceux de son personnel de mener une activité, d’une manière qui n’affecte pas indûment vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux.
Dans le cas d’un traitement basé sur d’autres fondements, nous nous engageons à traiter vos informations personnelles uniquement avec votre consentement.
E - Avez-vous l’obligation de nous transmettre les informations personnelles que nous vous demandons ?
Avant la signature de tout contrat, vous n’êtes pas obligé ne nous communiquer vos informations personnelles mais, dans le cas où vous refuseriez, il nous serait presque impossible de travailler avec vous et de vous fournir nos services.
F - Vos informations font-elles l’objet d’un traitement automatisé, sans aucune intervention humaine ?
Non, mais nous pouvons utiliser des systèmes/processus semi-automatisés afin de vous fournir, ainsi qu’à nos clients, les services demandés. À titre d’exemple, lorsque nous recherchons de futurs collaborateurs pour un emploi, nous pouvons effectuer une recherche parmi notre vivier de candidats en utilisant des critères qui prennent en compte les disponibilités, les compétences, les conditions de rémunération, et dans certains cas, des évaluations concernant vos expériences antérieures, afin de réaliser une sélection des candidats les mieux à même de répondre à nos attentes et besoins. Cela signifie que parfois, votre position dans la sélection effectuée pourra être plus élevée que celle d’autres candidats, dans la mesure où ces critères correspondent à nos attentes. Néanmoins, aucune décision vous concernant ne saurait être prise sans intervention humaine.
G - Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
- Tant que vous n’avez effectué aucune mission pour le compte de notre société, vos données sont conservées au maximum 2 ans après la dernière modification de votre dossier de candidature. Celle-ci pouvant correspondre à un entretien, un échange avec nos recruteurs, la mise à jour de votre dossier, ou vos accès à votre Espace Personnel.
- Dans le cas contraire, vos données sont conservées dans les bases accessibles à nos services pendant une durée de 7 ans date de fin de contrat, afin de répondre à nos propres obligations légales.
- D’autre part, nous portons à votre connaissance que les informations nécessaires à l’établissement de vos droits à la retraite sont conservées en Archives sans limitation de durée.
H - Vos données sont-elles transférées à des tiers ?
Comme mentionné précédemment, nous sommes susceptibles de communiquer vos informations personnelles à des tiers. Ce transfert de données est nécessaire pour les différentes finalités établies antérieurement. Le transfert a lieu dans les cas suivants :
- Communication aux organismes de droit public ou privé, lorsque celle-ci est prévue par la Loi.
- Communication à nos fournisseurs. Nous pouvons, par exemple, être amenés à engager un fournisseur afin qu’il effectue des tâches administratives ou opérationnelles, pour les besoins de notre relation avec vous. Le ou les fournisseur(s) seront soumis à des obligations contractuelles et autres exigences juridiques afin de préserver la confidentialité de vos données et de respecter votre vie privée. Ils n’auront accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions.
Les fournisseurs concernés sont en général :
✓ des fournisseurs informatiques (qui hébergent ou prennent en charge nos systèmes contenant des informations vous concernant),
✓ des sociétés de gestion d’installations (qui veillent à la sécurité physique dans nos locaux et, par conséquent, ont besoin d’informations à votre sujet pour vous permettre l’accès à nos locaux),
✓ ainsi que des fournisseurs de services de gestion des finances et de la comptabilité (qui peuvent avoir besoin de certaines données des sa afin de gérer les comptes fournisseurs et comptes clients).
- Les informations peuvent être également partagées avec les filiales Françaises du groupe CITY ONE lorsque vous avez fait part de votre intérêt pour des opportunités ou que nous constatons que vous pourriez avoir des compétences spécifiques requises ou utiles pour un emploi/mission.
- Communication à nos clients : nous pouvons partager vos données avec nos clients intéressés par votre profil ou proposant des offres d’emploi/de mission susceptibles de correspondre à vos attentes. Ils sont soumis à des obligations contractuelles et à des obligations de confidentialité concernant vos données, envers nous et envers vous. Cette transmission étant motivée par des exigences particulières de sécurité mises en place par le Client.
- Nous sommes également susceptibles de communiquer vos informations aux autorités, si nous considérons, à notre entière discrétion, que nous sommes légalement obligés ou autorisés à procéder ainsi ou qu’il serait prudent d’agir de la sorte.
- Dans le cadre de nos obligations relatives à une fusion, acquisition ou autre transaction commerciale (ou dans le cadre de la mise en oeuvre de l’une de ces opérations), nous pourrions avoir besoin de transmettre vos données au futur employeur ou à leurs conseils afin de satisfaire aux obligations légales et/ou conventionnelles.
I - Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Actuellement, vos données ne sont pas transférées vers un autre pays.
J - Quels sont vos droits ?
- Droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données personnelles
Vous êtes autorisé à demander confirmation du fait que nous traitons toute information personnelle vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez accéder à vos données personnelles (via le Portail) et à certaines informations relatives à leur traitement. Dans certains cas, nous pourrons vous fournir, sur demande de votre part, une copie électronique de vos données.
- Droit de rectification de vos données personnelles
Si vous pouvez démontrer que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, vous pouvez solliciter leur mise à jour ou toute autre forme de rectification. Nous vous encourageons à accéder au Portail libre-service lorsque c’est possible, afin de modifier directement vos données personnelles : https://www.moncomptecityone.fr/
- Droit à l’oubli / droit de suppression des données
Dans certaines circonstances, vous êtes autorisé à demander un traitement restreint et/ou la suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez faire cette demande à tout moment et nous déciderons des suites à lui donner.
Toutefois, ce droit ne pourra pas être mis en œuvre si il vient en contradiction avec les droits ou obligations qui pourraient nous être attribués par la loi, en matière de conservation des données.
Ainsi, lorsque nous déterminerons, conformément à la loi, que votre demande est recevable, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles, dans les meilleurs délais. Veuillez noter qu’une fois vos données supprimées, nous ne serons plus en mesure de répondre à vos attentes et nous ne serons plus en mesure de faire appel à nouveau à vos services. Si vous souhaitez vous réinscrire auprès de nous, vous devrez à nouveau saisir vos données.
- Droit d’opposition
Sous réserve que le traitement de vos informations personnelles ne repose pas sur un de nos intérêts légitimes, vous serez autorisé à vous opposer au traitement de vos données.
Les modalités d’exercice de ces droits sont explicitées sur votre espace MonCompte dans la rubrique « Foire aux Questions ».
K - Qu’en est-il de la sécurité des données lors de l’utilisation de nos systèmes ?
Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion au Portail. Ces informations de connexion sont réservées à votre propre usage. Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants ou autres informations de compte avec toute autre personne.
Par ailleurs, l’ensemble de nos collaborateurs ayant accès à vos données personnelles sont soumis à un engagement de confidentialité et ont connaissance que sa violation les exposera à des poursuites disciplinaires et/ou judiciaires.
Comment nous contacter ?
Pour toute question ou commentaire concernant notre Politique, si vous souhaitez obtenir davantage de précisions sur la façon dont nous protégeons vos informations et/ou si vous cherchez à contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) du groupe, adressez-nous un e-mail à dpo@cityone.fr
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
L - Comment sont gérées les modifications apportées à la présente Politique ?
Les modalités de la présente Politique pourront être modifiées périodiquement. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sur ce site Internet ou vous sera communiqué via tout autre moyen disponible. Nous vous recommandons néanmoins de régulièrement consulter cette page afin de vous tenir informés des conditions de traitement de vos données personnelles.
L’équipe City One
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